Sociétés
Assurances pour sociétés et entreprises
SRL, SA, SC, ASBL : votre personne morale a ses propres risques et ses propres obligations. Cinq domaines pour construire un programme cohérent : responsabilités, patrimoine, personnel, dirigeants et flotte.

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Responsabilités de l’entreprise
Les dommages que l’entreprise, ses produits ou son personnel peuvent causer à des tiers.
Couvre généralement
- Dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers pendant l’activité
- Par vous, vos collaborateurs, vos locaux, vos machines ou votre matériel
- Incendie, explosion et dégâts des eaux causés aux tiers
- Troubles de voisinage et pollution accidentelle
- Objets confiés par les clients, dans un plafond
- Frais de défense face aux réclamations
Options fréquentes
- Capitaux relevés
- Dommages aux biens des collaborateurs (véhicules en mission)
- Protection juridique exploitation
- Couverture étendue aux États-Unis et au Canada
Points d’attention
- Fautes dans la prestation elle-même (RC professionnelle)
- Dommages aux produits livrés eux-mêmes
- Amendes, dommages intentionnels, ivresse
Pour qui : toute société, quel que soit le secteur.
Bon à savoir : c’est la base du programme ; les fautes dans la prestation elle-même relèvent de la RC professionnelle.
Ce qui fait varier la prime : le secteur et les activités exercées, le chiffre d’affaires, le nombre de collaborateurs, la zone géographique, l’historique de sinistres et les capitaux choisis.
Souvent associée à : RC après livraison, RC professionnelle, RC objective incendie et explosion.
Questions fréquentes
Quelle différence avec la RC professionnelle ?La RC exploitation couvre les dommages corporels et matériels causés pendant l’activité. La RC professionnelle couvre les conséquences d’une erreur de conseil, d’étude ou de conception.
Mon propre matériel est-il couvert ?Non : la RC indemnise les tiers. Vos biens relèvent de l’assurance incendie, du bris de machines ou du tous risques électroniques.
Couvre généralement
- Dommages causés aux clients par une erreur, une omission ou un retard dans vos prestations
- Dommages corporels, matériels et purement financiers
- Frais de défense et d’expertise
- Réclamations introduites après l’arrêt de l’activité, selon le contrat
Options fréquentes
- Perte de documents et données confiés
- Atteinte aux droits intellectuels
- Sous-traitants et collaborateurs indépendants
Points d’attention
- Montants minimaux imposés par certaines professions
- Base de garantie (réclamation ou fait générateur) à vérifier
- Activités non déclarées non couvertes
Pour qui : bureaux d’études, consultants, sociétés informatiques, professions réglementées (architectes, comptables, courtiers, agents immobiliers…).
Bon à savoir : les montants minimaux imposés par certaines professions doivent être respectés.
Ce qui fait varier la prime : la profession et les missions exercées, le chiffre d’affaires, la zone géographique, les engagements contractuels pris envers les clients, l’historique de sinistres et les capitaux souhaités.
Souvent associée à : RC exploitation, cyber, protection juridique.
Questions fréquentes
Est-elle obligatoire ?Pour certaines professions réglementées, oui. Dans d’autres secteurs, ce sont souvent les clients qui l’exigent par contrat.
Mes anciens dossiers sont-ils couverts ?Cela dépend de la clause d’antériorité et de la garantie de postériorité du contrat. Ce point est essentiel lors d’un changement d’assureur ou d’une cessation d’activité.
Couvre généralement
- Dommages causés par vos produits après leur livraison
- Dommages causés par vos travaux après leur réception
- Dommages corporels et matériels, et immatériels consécutifs
- Frais de défense
Options fréquentes
- Frais de retrait des produits (rappel)
- Dommages immatériels purs
- Couverture export, y compris Amérique du Nord
Points d’attention
- Remplacement ou réparation du produit défectueux lui-même exclu
- Produits non conformes aux normes
- Déclarer les nouveaux produits et marchés
Pour qui : fabricants, importateurs, distributeurs, installateurs, entreprises de construction.
Bon à savoir : le retrait de produits (rappel) est une garantie distincte.
Ce qui fait varier la prime : l’activité, le type de produits ou de travaux, le chiffre d’affaires, l’étendue géographique des ventes et l’historique de sinistres.
Souvent associée à : RC exploitation, RC professionnelle.
Questions fréquentes
Le remplacement du produit défectueux est-il couvert ?Non. La garantie indemnise les dommages causés à des tiers par le produit ou le travail livré, pas le coût de sa réparation ou de son remplacement.
Et si le dommage survient à l’étranger ?Tout dépend de l’étendue territoriale prévue au contrat. Signalez vos ventes à l’exportation, en particulier hors d’Europe.
Couvre généralement
- Indemnisation des victimes d’un incendie ou d’une explosion dans l’établissement, sans faute à prouver
- Dommages corporels et matériels des clients, voisins et passants
- Montants minimaux fixés par la loi
- Frais de défense et d’expertise
Options fréquentes
- Souvent combinée au contrat incendie ou RC exploitation
- Protection juridique incendie
Points d’attention
- Attestation à remettre à la commune
- Dommages subis par l’exploitant lui-même exclus
- Fausse alerte et combustion sans flamme
Pour qui : horeca, commerces, salles, établissements de soins, bureaux recevant du public, selon l’arrêté royal.
Bon à savoir : attestation à remettre au bourgmestre.
Ce qui fait varier la prime : le type d’établissement, la superficie accessible au public, le nombre de visiteurs et les mesures de prévention.
Souvent associée à : assurance incendie des locaux, RC exploitation.
Questions fréquentes
Que signifie « objective » ?La victime ne doit pas prouver une faute : l’exploitant est tenu d’indemniser les dommages causés par un incendie ou une explosion dans son établissement.
Mon personnel est-il couvert ?Non. Les travailleurs sont protégés par l’assurance accidents du travail.
Couvre généralement
- Vices graves menaçant la solidité ou la stabilité d’une habitation
- Problèmes d’étanchéité du gros œuvre fermé qui mettent en péril la stabilité
- Pendant dix ans après la réception
- Entrepreneurs, architectes, bureaux d’études et autres prestataires visés par la loi
Options fréquentes
- Police par chantier ou police annuelle
- Capitaux au-delà du minimum légal
- Combinaison avec la tous risques chantier
Points d’attention
- Habitations avec permis et architecte uniquement
- Dommages esthétiques, apparents à la réception, et petits sinistres exclus
- Attestation à remettre avant le début des travaux
Pour qui : entreprises de construction, bureaux d’architecture et d’ingénierie intervenant dans le gros œuvre.
Bon à savoir : une police par chantier ou une police annuelle globale.
Ce qui fait varier la prime : la profession et le rôle dans le projet, le type et l’ampleur des travaux, la valeur de l’ouvrage et l’expérience de l’entreprise.
Souvent associée à : tous risques chantier, RC exploitation, RC professionnelle.
Questions fréquentes
Que couvre-t-elle exactement ?Les vices graves qui menacent la solidité, la stabilité ou l’étanchéité du gros œuvre fermé d’une habitation, pendant dix ans à compter de l’agréation des travaux.
Quelle différence avec la tous risques chantier ?La tous risques chantier couvre les dommages pendant les travaux. La décennale intervient après la réception.
Couvre généralement
- Pollution accidentelle du sol, de l’eau ou de l’air
- Pollution graduelle selon la formule
- Frais de dépollution et de remise en état
- Dommages causés aux tiers et à la biodiversité
- Frais de défense
Options fréquentes
- Sites multiples
- Transport de produits dangereux
- Frais de prévention après incident
Points d’attention
- La RC exploitation ne couvre que la pollution soudaine
- Installations non conformes aux permis
- Pollution connue avant la souscription
Pour qui : industries, garages, transport, stockage de produits dangereux.
Bon à savoir : la RC exploitation ne couvre généralement que la pollution soudaine.
Ce qui fait varier la prime : le secteur, la nature et la quantité des produits stockés ou utilisés, la situation des sites, les mesures de prévention et les capitaux souhaités.
Souvent associée à : RC exploitation, incendie bâtiment et contenu.
Questions fréquentes
Ma RC exploitation ne suffit-elle pas ?Elle ne couvre la pollution que de manière limitée, le plus souvent lorsqu’elle est accidentelle et cause un dommage à un tiers. Les frais d’assainissement de votre propre site n’y figurent pas.
Une pollution ancienne est-elle couverte ?Une pollution connue avant la souscription est exclue. Une pollution graduelle encore inconnue peut l’être, selon les conditions.
Couvre généralement
- Recouvrement de créances
- Litiges commerciaux avec clients et fournisseurs
- Litiges avec le bailleur, l’administration fiscale ou sociale
- Défense pénale des dirigeants et du personnel pour infractions non intentionnelles
- Honoraires d’avocat, d’expert, frais de procédure
Options fréquentes
- Droit du travail et conflits sociaux
- Contestation de sanctions administratives
- Litiges contractuels étendus
Points d’attention
- Seuils et plafonds par dossier
- Litiges antérieurs et délais d’attente
- Propriété intellectuelle et concurrence souvent exclues
Pour qui : toute société.
Bon à savoir : le libre choix de l’avocat est garanti dès qu’une procédure est engagée.
Ce qui fait varier la prime : le secteur, la taille de l’entreprise, les matières couvertes et les plafonds d’intervention.
Souvent associée à : RC exploitation, RC professionnelle, cyber.
Questions fréquentes
Quelle différence avec une assurance de responsabilité ?La responsabilité civile indemnise le tiers que vous avez lésé. La protection juridique défend vos propres droits : recours, défense, litiges contractuels.
Les litiges avec mes clients ou fournisseurs sont-ils couverts ?Les litiges contractuels font souvent l’objet d’une garantie optionnelle, avec un seuil d’intervention et un délai d’attente. À prévoir explicitement.
Couvre généralement
- Frais de réponse à un incident : experts informatiques, restauration des données et systèmes
- Interruption d’activité causée par une attaque
- Responsabilité envers les tiers après une fuite de données
- Frais de notification aux clients et à l’autorité de protection des données
- Frais juridiques et de gestion de crise
Options fréquentes
- Rançongiciel et extorsion
- Fraude au virement et ingénierie sociale
- Atteinte à la réputation
Points d’attention
- Mesures de sécurité minimales exigées (sauvegardes, mises à jour, authentification)
- Amendes administratives selon la loi
- Systèmes obsolètes non couverts
Pour qui : toute entreprise connectée ou traitant des données personnelles.
Bon à savoir : l’assureur évalue vos mesures de sécurité avant d’accepter le risque.
Ce qui fait varier la prime : le chiffre d’affaires, le secteur, le volume et la nature des données traitées, le niveau de sécurité informatique (sauvegardes, gestion des accès) et l’historique d’incidents.
Souvent associée à : RC professionnelle, tous risques électroniques, protection juridique.
Questions fréquentes
Une petite structure est-elle vraiment concernée ?Oui. Les petites entreprises sont visées autant que les grandes, et leurs moyens de défense et de reprise sont souvent plus limités.
Que faire en cas d’attaque ?Appelez sans attendre le numéro d’assistance du contrat : des spécialistes prennent en main l’incident technique, les obligations de notification et la communication.
Couvre généralement
- Dommages causés aux tiers pendant l’événement : visiteurs, voisins, lieux
- Responsabilité du personnel et des bénévoles
- Matériel loué ou emprunté selon la formule
Options fréquentes
- Annulation pour intempéries ou cause externe
- Accidents des bénévoles
- Objective incendie pour la salle
Points d’attention
- Attestation souvent exigée par la commune ou le propriétaire du lieu
- Événements à risque (feux d’artifice, sports) à déclarer
- Boissons et nourriture : responsabilité produits
Pour qui : entreprises et ASBL organisatrices.
Bon à savoir : la commune peut exiger l’attestation.
Ce qui fait varier la prime : le type d’événement, le nombre de participants, la durée, le lieu et les garanties choisies.
Souvent associée à : RC exploitation, accidents du travail.
Questions fréquentes
L’annulation de l’événement est-elle couverte ?Par une garantie distincte, qui prend en charge les frais engagés lorsque l’événement doit être annulé pour une cause prévue au contrat.
Les bénévoles sont-ils assurés ?Leur responsabilité et leurs accidents corporels peuvent être couverts ; certaines organisations y sont tenues par la loi relative aux droits des volontaires.
Locaux, matériel et continuité
Les biens de l’entreprise et la poursuite de l’activité après un sinistre.
Couvre généralement
- Immeuble, aménagements, machines, mobilier, stock
- Incendie, dégâts des eaux, tempête, catastrophes naturelles, bris de vitrage, dégâts électriques
- Responsabilité locative ou responsabilité envers les tiers
- Frais de déblaiement, de sauvetage, d’expertise
- Vol et vandalisme selon la formule
Options fréquentes
- Pertes d’exploitation
- Tous risques
- Marchandises en frigo, enseignes, panneaux solaires
Points d’attention
- Capitaux à mettre à jour pour éviter la règle proportionnelle
- Mesures de prévention exigées (extincteurs, alarme)
- Inoccupation prolongée
Pour qui : propriétaires (bâtiment et contenu) et locataires (responsabilité locative et contenu).
Bon à savoir : les capitaux doivent suivre l’évolution du stock et des investissements pour éviter la règle proportionnelle.
Ce qui fait varier la prime : la valeur du bâtiment et du contenu (matériel, marchandises), la nature de l’activité, le mode de construction, les mesures de prévention et l’historique de sinistres.
Souvent associée à : pertes d’exploitation, bris de machines et tous risques électroniques, RC exploitation.
Questions fréquentes
Mon stock est-il assuré ?Uniquement s’il est repris au contrat, pour une valeur correcte. Un stock qui varie selon les saisons peut être assuré sur une base flexible.
Valeur à neuf ou valeur réelle ?Le mode d’évaluation choisi détermine l’indemnité : la valeur à neuf permet de remplacer, la valeur réelle tient compte de la vétusté.
Couvre généralement
- Contenu volé après effraction, escalade ou violence
- Dégâts au bâtiment causés par les voleurs
- Vol commis par le personnel selon le contrat
- Espèces et valeurs dans un coffre, dans des limites
Options fréquentes
- Vol à l’étalage
- Marchandises en vitrine
- Transport de fonds
Points d’attention
- Alarme, coffre et fermeture exigés
- Plafonds par catégorie
- Vol sans trace d’effraction
Pour qui : commerces, entrepôts, bureaux équipés.
Bon à savoir : les mesures de protection (alarme, coffre) conditionnent souvent la garantie.
Ce qui fait varier la prime : la nature et la valeur des biens, la localisation, les mesures de protection (alarme, coffre) et les plafonds choisis.
Souvent associée à : incendie bâtiment et contenu, cyber.
Questions fréquentes
Les espèces sont-elles couvertes ?Dans les limites prévues au contrat, souvent à condition d’être conservées en coffre ou pendant un transport déclaré.
Et le vol commis par un membre du personnel ?Il n’est pas couvert par la garantie vol classique. Une assurance contre la fraude existe pour ce risque.
Couvre généralement
- Perte de marge brute après un sinistre couvert par le contrat incendie
- Frais fixes qui continuent : loyer, salaires, crédits
- Frais supplémentaires pour maintenir l’activité (location, sous-traitance)
- Période d’indemnisation définie, souvent douze mois ou plus
Options fréquentes
- Sinistre chez un fournisseur ou un voisin rendant l’accès impossible
- Panne de machine ou coupure d’énergie
- Formule simplifiée pour les petits commerces
Points d’attention
- Chiffre d’affaires à déclarer chaque année
- Décision de ne pas reprendre l’activité
- Vol et pannes informatiques souvent exclus
Pour qui : toute entreprise dont l’arrêt coûte plus que la réparation.
Bon à savoir : la période d’indemnisation (12, 18, 24 mois) se choisit selon le temps de reconstruction.
Ce qui fait varier la prime : le chiffre d’affaires et la marge brute, le montant des charges fixes, la période d’indemnisation choisie, la nature de l’activité et l’historique de sinistres.
Souvent associée à : assurance incendie des locaux, bris de machines, cyber.
Questions fréquentes
Quelle différence avec l’assurance incendie ?L’incendie répare ou remplace les biens endommagés. Les pertes d’exploitation compensent la baisse de revenus et les charges fixes pendant l’arrêt ou le ralentissement de l’activité.
Combien de temps suis-je indemnisé ?Pendant la période d’indemnisation fixée au contrat. Elle doit correspondre au temps réellement nécessaire pour retrouver votre niveau d’activité.
Couvre généralement
- Dommages accidentels aux machines : panne interne, choc, erreur de manipulation, surtension
- Matériel électronique : informatique, imagerie, caisses, télécoms
- Frais de réparation ou de remplacement
- Matériel loué ou en leasing si prévu
Options fréquentes
- Reconstitution des données
- Frais supplémentaires d’exploitation
- Matériel portable hors des locaux
Points d’attention
- Usure, entretien, défauts connus
- Matériel ancien ou sans contrat d’entretien
- Franchise par sinistre
Pour qui : production, laboratoires, imagerie, data.
Bon à savoir : la perte de données et les frais de reconstitution peuvent s’y ajouter.
Ce qui fait varier la prime : le type, la valeur et l’ancienneté des machines ou des appareils, l’activité, la politique d’entretien, le lieu d’utilisation et la franchise.
Souvent associée à : assurance incendie des locaux, pertes d’exploitation, cyber.
Questions fréquentes
L’usure est-elle couverte ?Non. Seuls les dommages soudains et imprévus le sont : fausse manœuvre, court-circuit, chute, défaut de matière.
La perte de données est-elle indemnisée ?Pas par défaut : le matériel est couvert, les données et les conséquences d’une attaque relèvent d’une assurance cyber.
Couvre généralement
- Dommages à l’ouvrage ou à l’installation en cours
- Matériel, grues, baraquements et équipements
- Essais et mise en service pour le montage
- Responsabilité envers les tiers et les voisins
Options fréquentes
- Période d’entretien
- Retard de livraison et pertes financières
- Décennale en section complémentaire
Points d’attention
- Exclusions liées à l’abandon ou au non-respect des normes
- Souvent exigée par le maître d’ouvrage
- Capitaux à aligner sur le budget total
Pour qui : entreprises de construction et maîtres d’ouvrage.
Bon à savoir : souvent exigée par le maître d’ouvrage ou le financeur.
Ce qui fait varier la prime : la valeur totale du projet, le type de travaux, la durée du chantier, les techniques employées et le nombre d’intervenants.
Souvent associée à : responsabilité décennale, RC exploitation.
Questions fréquentes
Qui la souscrit ?Le plus souvent le maître de l’ouvrage ou l’entrepreneur général, par un contrat unique qui couvre l’ensemble des intervenants.
Jusqu’à quand suis-je couvert ?En général du début des travaux à la réception provisoire, avec éventuellement une période de maintenance.
Couvre généralement
- Marchandises propres transportées par vos véhicules ou confiées à un transporteur
- Vol, accident, incendie, avarie
- Chargement, déchargement et stockage temporaire
- Responsabilité du transporteur pour compte de tiers (convention CMR)
Options fréquentes
- Transports internationaux et maritimes
- Marchandises sous température dirigée
- Police annuelle au chiffre d’affaires
Points d’attention
- Emballage et arrimage conformes
- Valeurs limites par envoi
- Marchandises exclues (espèces, œuvres) sauf accord
Pour qui : commerce, distribution, logistique, transport.
Bon à savoir : les valeurs et les trajets à l’étranger se déclarent.
Ce qui fait varier la prime : la nature et la valeur des marchandises, la fréquence des transports, le mode de transport, les zones desservies et l’emballage.
Souvent associée à : RC exploitation, assurance des véhicules utilitaires.
Questions fréquentes
Le transporteur n’est-il pas déjà assuré ?Sa responsabilité est limitée par la loi et les conventions de transport, souvent bien en dessous de la valeur réelle des biens. Cette assurance couvre leur valeur.
Mon matériel dans la camionnette est-il couvert ?Uniquement si une garantie le prévoit : l’assurance du véhicule ne couvre en général ni l’outillage ni les marchandises transportées.
Couvre généralement
- Indemnisation des factures impayées par insolvabilité ou retard prolongé
- Surveillance de la solvabilité des clients
- Recouvrement des créances
- Cautions de soumission, de bonne exécution, de restitution d’acompte
Options fréquentes
- Couverture export
- Caution douanière et accises
- Clients uniques ou portefeuille entier
Points d’attention
- Limites de crédit par client
- Franchise et délai de carence
- Déclaration du chiffre d’affaires
Pour qui : entreprises travaillant à crédit ou répondant à des marchés publics.
Bon à savoir : l’assureur-crédit surveille aussi la solvabilité de vos clients.
Ce qui fait varier la prime : le chiffre d’affaires, la part des ventes à crédit, la solvabilité des clients, le secteur et les pays concernés.
Souvent associée à : protection juridique entreprise, RC administrateurs et dirigeants (D&O).
Questions fréquentes
Comment fonctionne-t-elle ?L’assureur fixe une limite de crédit par client. Les livraisons effectuées dans cette limite sont assurées contre la faillite ou le défaut de paiement prolongé.
Mes clients étrangers sont-ils couverts ?Oui si le contrat le prévoit ; les risques politiques liés à l’exportation peuvent aussi être assurés.
Votre personnel
Une obligation légale, puis des avantages extralégaux fiscalement encouragés qui fidélisent les collaborateurs.
Couvre généralement
- Accidents sur le lieu du travail et sur le chemin du travail
- Frais médicaux, hospitalisation, prothèses, déplacements
- Indemnité journalière en incapacité temporaire
- Rente en incapacité permanente
- Rente aux proches et frais funéraires en cas de décès
- Tout le personnel sous contrat, étudiants et apprentis compris
Options fréquentes
- Couverture au-delà du plafond salarial légal (excédent loi)
- Accidents de la vie privée du personnel (24 h/24)
- Télétravail, missions, activités d’entreprise
- Dirigeants non salariés en formule séparée
Points d’attention
- Obligation dès le premier salarié ; sanctions en l’absence de contrat
- Déclaration de l’accident dans les délais légaux
- Le dirigeant indépendant n’est pas couvert
Pour qui : tout employeur, dès le premier salarié, y compris étudiants et temps partiels.
Bon à savoir : une extension « loi plus » couvre les rémunérations au-delà du plafond légal ; les dirigeants non salariés ne sont pas couverts.
Ce qui fait varier la prime : la masse salariale, le secteur et le niveau de risque des activités, l’historique de sinistres et les mesures de prévention.
Souvent associée à : accidents 24 heures sur 24, assurance groupe, hospitalisation collective.
Questions fréquentes
Qui doit la souscrire ?Tout employeur, dès le premier travailleur engagé, y compris pour un étudiant ou du personnel domestique. L’absence d’assurance est lourdement sanctionnée.
Un accident en télétravail est-il couvert ?Oui, lorsqu’il survient pendant l’exécution du travail, de même que l’accident sur le chemin du travail.
Couvre généralement
- Pension complémentaire financée par l’employeur, parfois avec contribution du travailleur
- Capital versé à la pension, avec rendement minimum garanti par la loi
- Capital décès pour les proches
- Régime fiscal et social plus favorable qu’une augmentation de salaire
Options fréquentes
- Rente en incapacité de travail
- Exonération des primes pendant l’incapacité
- Décès accidentel majoré
- Plan bonus lié aux résultats
Points d’attention
- Règle des 80 %
- Plans sectoriels obligatoires dans certains secteurs
- Règlement de pension et information annuelle obligatoires
Pour qui : toute société qui emploie du personnel.
Bon à savoir : certains secteurs imposent un plan de pension sectoriel ; le plan d’entreprise peut le compléter.
Ce qui fait varier le coût : le nombre d’affiliés, la structure d’âge du personnel, le niveau des contributions et les garanties décès et incapacité ajoutées.
Souvent associée à : hospitalisation collective, revenu garanti collectif.
Questions fréquentes
Que devient la réserve quand un travailleur quitte l’entreprise ?Elle lui reste acquise : il peut la laisser dans le contrat, la transférer vers le plan de son nouvel employeur ou vers un organisme de pension.
Qui paie les primes ?L’employeur, parfois avec une contribution personnelle du travailleur retenue sur le salaire.
Couvre généralement
- Frais d’hospitalisation du personnel, chambre individuelle selon la formule
- Frais avant et après le séjour
- Maladies graves
- Hospitalisation à l’étranger et assistance
Options fréquentes
- Extension au conjoint et aux enfants
- Soins ambulatoires et dentaires
- Tiers payant
Points d’attention
- Au-delà d’un certain effectif : pas de questionnaire médical
- Continuation individuelle à la sortie sous conditions
- Avantage de toute nature à vérifier
Pour qui : employeurs qui veulent un avantage apprécié à coût maîtrisé.
Bon à savoir : à la sortie de l’entreprise, le travailleur peut poursuivre le contrat à titre individuel sous conditions.
Ce qui fait varier la prime : le nombre d’affiliés, l’âge moyen du personnel, le type de chambre couvert, la franchise et l’extension éventuelle aux membres de la famille.
Souvent associée à : assurance groupe, revenu garanti collectif.
Questions fréquentes
La famille du travailleur peut-elle être couverte ?Souvent oui : le conjoint et les enfants peuvent être affiliés, la prime étant alors à charge de l’employeur ou du travailleur.
Que se passe-t-il quand un travailleur quitte l’entreprise ?Il a le droit, sous conditions, de poursuivre la couverture à titre individuel sans nouvelles formalités médicales, à demander dans le délai légal.
Couvre généralement
- Rente en cas d’incapacité longue du travailleur
- En complément du salaire garanti et de la mutuelle
- Après un délai de carence
- Jusqu’à la reprise ou la pension
Options fréquentes
- Affections psychiques
- Indexation
- Financement de la pension pendant l’incapacité
Points d’attention
- Souvent intégré à l’assurance groupe
- Plafond salarial
- Conditions d’affiliation
Pour qui : entreprises soucieuses de protéger le revenu de leurs collaborateurs.
Bon à savoir : souvent intégré à l’assurance groupe.
Ce qui fait varier la prime : la masse salariale assurée, l’âge et les fonctions du personnel, le niveau de rente et le délai de carence.
Souvent associée à : assurance groupe, hospitalisation collective.
Questions fréquentes
Que couvre-t-elle ?Une rente qui complète l’indemnité de la mutuelle lorsque le travailleur est en incapacité de longue durée, par maladie ou par accident.
Qui est affilié ?L’ensemble du personnel ou une catégorie définie de manière objective, selon le règlement du plan.
Couvre généralement
- Accidents de la vie privée des collaborateurs désignés
- Déplacements professionnels : assistance, rapatriement, bagages
- Frais médicaux, invalidité, décès
Options fréquentes
- Annulation de mission
- Couverture mondiale
Points d’attention
- Complément de l’accident du travail, qui s’arrête au travail et au trajet
- Pays à risque
Pour qui : personnel en déplacement, cadres, commerciaux.
Bon à savoir : complète l’assurance accidents du travail, limitée au travail et au trajet.
Ce qui fait varier la prime : le nombre de personnes assurées, les activités et les déplacements, les capitaux prévus et l’étendue géographique.
Souvent associée à : accidents du travail, assurance groupe.
Questions fréquentes
Quelle différence avec l’assurance accidents du travail ?L’assurance accidents du travail est obligatoire et limitée au travail et au trajet. Cette couverture la complète, y compris dans la vie privée ou au-delà du plafond légal de rémunération.
Les missions à l’étranger sont-elles couvertes ?Oui si le contrat le prévoit : assistance, frais médicaux et rapatriement peuvent être ajoutés pour le personnel en déplacement.
Couvre généralement
- Budget par collaborateur à répartir entre pension, santé, mobilité, congés
- Choix annuel dans un cadre fiscal et social défini
- Gestion administrative par la plateforme de l’assureur
Options fréquentes
- Vélo de société, abonnements, multimédia
- Jours de congé supplémentaires
Points d’attention
- Règlement et convention collective à rédiger
- Coordination avec le secrétariat social
- Taille minimale de l’entreprise
Pour qui : entreprises de taille moyenne et plus.
Bon à savoir : nécessite un règlement et une communication claire ; nous vous accompagnons avec votre secrétariat social.
Ce qui fait varier le coût : le budget défini par l’employeur, les avantages proposés et le traitement social et fiscal propre à chacun.
Souvent associée à : assurance groupe, hospitalisation collective.
Questions fréquentes
De quoi s’agit-il ?Le travailleur compose lui-même une partie de son paquet salarial, dans un budget et un cadre fixés par l’employeur.
Quelles assurances peut-on y intégrer ?Par exemple un complément de pension, une couverture hospitalisation ou ambulatoire. Chaque avantage garde son propre régime social et fiscal, à valider avec votre secrétariat social.
Vos dirigeants
Les administrateurs et gérants ne sont couverts ni par les assurances du personnel ni par la sécurité sociale des salariés.
Couvre généralement
- Patrimoine privé des administrateurs et gérants mis en cause pour faute de gestion
- Actions de la société, des actionnaires, des créanciers, de l’administration
- Frais de défense civile, pénale et administrative dès la mise en cause
- Fautes en matière d’emploi : discrimination, licenciement abusif
- Anciens, actuels et futurs administrateurs ; héritiers et conjoints
Options fréquentes
- Amendes administratives assurables
- Frais de réputation et de crise
- Mandats dans d’autres sociétés
Points d’attention
- Fautes intentionnelles et faits connus avant la souscription
- Actions aux États-Unis et au Canada
- Capital assuré à dimensionner sur l’activité
Pour qui : toute société et ASBL ; la responsabilité des administrateurs est personnelle et solidaire.
Bon à savoir : les frais de défense sont pris en charge dès la mise en cause.
Ce qui fait varier la prime : le chiffre d’affaires et la santé financière de la société, le secteur, la structure du groupe et l’historique de sinistres.
Souvent associée à : protection juridique entreprise, cyber.
Questions fréquentes
Un dirigeant peut-il vraiment être poursuivi sur ses biens personnels ?Oui. Une faute de gestion, même commise de bonne foi, peut engager sa responsabilité personnelle envers la société ou des tiers.
La couverture cesse-t-elle à la fin du mandat ?Les contrats prévoient en général une garantie de postériorité pour les réclamations introduites après le mandat, pour des faits commis pendant la période assurée.
Couvre généralement
- Pension complémentaire du dirigeant financée par la société, primes déductibles
- Respect de la règle des 80 % sur une carrière complète
- Capital garanti ou lié à des fonds
- Pas d’avantage de toute nature pour le dirigeant rémunéré régulièrement
Options fréquentes
- Garantie décès et décès accidentel
- Rente en incapacité de travail et exonération des primes
- Rattrapage pour les années antérieures
- Avance ou mise en gage pour un bien immobilier
Points d’attention
- Rémunération mensuelle régulière exigée
- Taxe sur les primes
- Taxation finale selon l’âge et l’activité
Pour qui : dirigeants d’entreprise indépendants rémunérés par la société.
Bon à savoir : se cumule avec la PLCI ; le capital peut servir à financer un bien immobilier sous conditions.
Ce qui influence le résultat : la rémunération du dirigeant, son âge et sa carrière, le capital visé et la limite fiscale applicable aux pensions complémentaires.
Souvent associée à : PLCI, assurance homme-clé.
Questions fréquentes
EIP ou PLCI ?La PLCI est souscrite par l’indépendant lui-même ; l’EIP est financé par la société au profit de son dirigeant. Les deux se combinent, généralement après avoir utilisé la PLCI.
Peut-on l’utiliser pour un projet immobilier ?Dans certains cas, par une avance sur contrat ou une mise en gage, aux conditions prévues par la loi et le contrat.
Couvre généralement
- Capital versé à la société en cas de décès ou d’incapacité d’une personne indispensable
- Compensation de la perte de résultat
- Financement du recrutement d’un remplaçant ou de la transition
Options fréquentes
- Maladies graves
- Remboursement des crédits de la société
Points d’attention
- La société est preneur et bénéficiaire
- Capital à justifier par la perte estimée
- Formalités médicales
Pour qui : PME dépendant d’une ou deux personnes.
Bon à savoir : le bénéficiaire est la société, pas la famille.
Ce qui fait varier la prime : l’âge et l’état de santé de la personne assurée, son rôle dans l’entreprise, le capital ou l’indemnité prévus et la durée.
Souvent associée à : RC administrateurs et dirigeants (D&O), accidents et revenu garanti du dirigeant.
Questions fréquentes
Qui est une personne clé ?Un dirigeant, un associé, un technicien ou un commercial dont l’absence prolongée ou le décès mettrait l’activité en difficulté.
Qui perçoit la prestation ?La société, qui est preneur et bénéficiaire : elle dispose ainsi de moyens pour traverser la période et organiser le remplacement.
Couvre généralement
- Accidents au travail et dans la vie privée : frais médicaux, incapacité, invalidité, décès
- Rente en cas d’incapacité par maladie ou accident
- Délai de carence au choix
- Jusqu’à la reprise ou la pension
Options fréquentes
- Formule « frais fixes » pour la société
- Exonération des primes
- Affections psychiques
Points d’attention
- Le dirigeant non salarié n’est pas couvert par l’accident du travail
- Questionnaire médical
- Fiscalité différente selon que la société ou le dirigeant est bénéficiaire
Pour qui : tout dirigeant, puisque l’accident du travail ne le couvre pas.
Bon à savoir : la couverture incapacité peut être logée dans l’EIP ou dans un contrat distinct.
Ce qui fait varier la prime : l’âge, la fonction, la rente et les capitaux assurés, le délai de carence et l’état de santé.
Souvent associée à : hospitalisation du dirigeant, EIP.
Questions fréquentes
Le contrat peut-il être souscrit par la société ?Oui, c’est fréquent. Le traitement fiscal des primes et des prestations dépend de la formule : à valider avec votre comptable.
Maladie et accident sont-ils couverts ?Le revenu garanti couvre les deux ; une assurance accidents seule ne joue qu’après un accident.
Couvre généralement
- Frais d’hospitalisation, chambre individuelle
- Frais avant et après le séjour
- Maladies graves
- Extension à la famille
Options fréquentes
- Soins ambulatoires et dentaires
- Tiers payant
Points d’attention
- Avantage de toute nature
- Questionnaire médical
- Continuation après la cessation de la société
Pour qui : dirigeants sans couverture collective.
Bon à savoir : avantage de toute nature à traiter avec votre comptable.
Ce qui fait varier la prime : l’âge, l’état de santé, le type de chambre couvert et la franchise.
Souvent associée à : accidents et revenu garanti du dirigeant.
Questions fréquentes
Puis-je couvrir ma famille ?Oui, le conjoint et les enfants peuvent en général être affiliés au même contrat.
Que se passe-t-il à la fin de mon mandat ?Un droit de poursuite à titre individuel existe sous conditions ; nous l’examinons avec vous avant toute cessation.
Votre flotte
Les véhicules de la société, de la voiture de fonction au camion.
Couvre généralement
- Dommages causés aux tiers par chaque véhicule immatriculé au nom de la société
- Tous conducteurs autorisés
- Pays de la carte verte
- Gestion centralisée des entrées et sorties de véhicules
Options fréquentes
- Tarification au nombre de véhicules
- Assistance flotte
- Protection juridique
Points d’attention
- Sinistralité de la flotte suivie chaque année
- Conducteurs jeunes ou à risque
- Usage et marchandises à déclarer
Pour qui : toute société possédant ou louant des véhicules.
Bon à savoir : dès quelques véhicules, un contrat flotte simplifie la gestion et la tarification.
Ce qui fait varier la prime : le nombre et le type de véhicules, leur usage, le profil des conducteurs, l’historique de sinistres et la politique de prévention de l’entreprise.
Souvent associée à : omnium flotte, protection juridique véhicules, protection des conducteurs.
Questions fréquentes
À partir de combien de véhicules parle-t-on de flotte ?Les assureurs proposent un contrat flotte à partir de quelques véhicules, le seuil variant d’une compagnie à l’autre.
Peut-on ajouter ou retirer un véhicule en cours d’année ?Oui, c’est l’un des intérêts du contrat flotte : la gestion des entrées et des sorties est simplifiée.
Couvre généralement
- Dégâts aux véhicules de la société, même en tort
- Vol, incendie, bris de vitrage, forces de la nature, vandalisme
- Valeur assurée et dégressivité par véhicule
Options fréquentes
- Franchise par sinistre négociée
- Véhicules de remplacement
- Aménagements et accessoires
Points d’attention
- Sinistres fréquents : franchise relevée
- Entretien et contrôles
- Clés et antivols
Pour qui : véhicules récents, en leasing ou indispensables à l’activité.
Bon à savoir : une franchise par sinistre se négocie selon l’historique de la flotte.
Ce qui fait varier la prime : la valeur des véhicules, leur usage, les franchises choisies et l’historique de sinistres de la flotte.
Souvent associée à : RC auto de la flotte, assistance et véhicule de remplacement.
Questions fréquentes
Faut-il assurer toute la flotte en omnium ?Non. La couverture peut être modulée par véhicule ou par catégorie, selon l’âge et la valeur.
Les véhicules en leasing sont-ils concernés ?Le bailleur impose en général une omnium, parfois comprise dans le loyer. À vérifier pour éviter un doublon.
Couvre généralement
- RC obligatoire
- Omnium adaptée aux utilitaires et poids lourds
- Aménagements, grues et équipements embarqués
- Marchandises transportées selon le contrat
Options fréquentes
- Assistance poids lourds
- Responsabilité du transporteur (CMR)
- Conducteurs et chauffeurs
Points d’attention
- Poids, usage et marchandises dangereuses à déclarer
- Chargement non arrimé
- Conducteurs sans permis adapté
Pour qui : transport, construction, distribution, services techniques.
Bon à savoir : les conducteurs et le type de marchandises influencent les conditions.
Ce qui fait varier la prime : le type de véhicule et sa masse, l’usage (transport pour compte propre ou pour compte de tiers), les zones parcourues et l’historique de sinistres.
Souvent associée à : marchandises transportées, RC auto de la flotte.
Questions fréquentes
Les marchandises transportées sont-elles couvertes ?Non : l’assurance du véhicule ne les couvre pas. Il faut une assurance des marchandises, ou une assurance de la responsabilité du transporteur pour le transport pour compte de tiers.
L’aménagement et les équipements sont-ils assurés ?S’ils sont déclarés dans la valeur du véhicule : grue, hayon, caisse frigorifique, rayonnages.
Couvre généralement
- Dépannage et remorquage
- Véhicule de remplacement de catégorie équivalente
- Rapatriement des véhicules et des conducteurs
Options fréquentes
- Belgique ou Europe
- Assistance dès le domicile
Points d’attention
- Nombre d’interventions par an
- Délai de mise à disposition
Pour qui : toute flotte.
Bon à savoir : prévoir un véhicule de remplacement de même catégorie.
Ce qui fait varier la prime : le nombre et le type de véhicules, l’étendue géographique et la catégorie du véhicule de remplacement.
Souvent associée à : omnium flotte, RC auto de la flotte.
Questions fréquentes
Un utilitaire peut-il être remplacé par un utilitaire ?Seulement si le contrat le prévoit : beaucoup de formules standard fournissent une voiture. Pour une activité de livraison ou de chantier, c’est un point déterminant.
L’assistance vaut-elle à l’étranger ?Selon la zone prévue au contrat. Signalez les déplacements réguliers hors de Belgique.
Couvre généralement
- Recours contre les tiers responsables
- Défense pénale des conducteurs
- Litiges avec garages, vendeurs, assureurs
- Honoraires d’avocat et d’expert
Options fréquentes
- Amendes administratives
- Insolvabilité du tiers
Points d’attention
- Seuil minimal
- Infractions intentionnelles
Pour qui : toute flotte.
Bon à savoir : couvre tous les conducteurs autorisés.
Ce qui fait varier la prime : le nombre et le type de véhicules, les plafonds d’intervention et l’étendue des garanties.
Souvent associée à : RC auto de la flotte, omnium flotte.
Questions fréquentes
À quoi sert-elle pour une flotte ?À récupérer les dommages causés par un tiers, y compris l’immobilisation du véhicule, et à défendre le conducteur poursuivi après un accident.
Les amendes sont-elles prises en charge ?Non. Les amendes ne sont jamais assurables ; seuls les frais de défense le sont, pour les infractions involontaires.
Couvre généralement
- Blessures des conducteurs responsables ou seuls en cause
- Frais médicaux, incapacité, invalidité, décès
- Tous conducteurs autorisés des véhicules de la société
Options fréquentes
- Capitaux relevés
- Passagers
Points d’attention
- Ivresse et stupéfiants
- Complément de l’accident du travail pour les trajets hors mission
Pour qui : collaborateurs qui conduisent les véhicules de la société.
Bon à savoir : complète l’assurance accidents du travail pour les trajets hors mission.
Ce qui fait varier la prime : le nombre de véhicules ou de conducteurs, les capitaux assurés et la formule choisie.
Souvent associée à : RC auto de la flotte, accidents du travail.
Questions fréquentes
Les accidents du travail ne couvrent-ils pas déjà mes chauffeurs ?Pour les salariés en mission, oui. La garantie reste utile pour le dirigeant indépendant, pour l’usage privé du véhicule et pour tout conducteur autorisé non salarié.
Que couvre-t-elle ?Les lésions corporelles du conducteur responsable : frais médicaux, incapacité, invalidité et décès, selon les capitaux prévus.
Information générale. Ces descriptions présentent les types d’assurance existants ; elles ne constituent ni une offre ni un conseil personnalisé. Les couvertures réellement utiles dépendent de votre situation : nous les déterminons ensemble après analyse de vos exigences et de vos besoins (art. 284 de la loi du 4 avril 2014). Les mentions « obligatoire » renvoient aux obligations légales belges dans les cas indiqués ; les garanties, exclusions et franchises exactes figurent dans les conditions générales et particulières de chaque assureur.
Parlons de votre situation
Au bureau de Mont-sur-Marchienne, par téléphone ou par e-mail. Vous repartez avec une vision claire de vos couvertures.
